Procédure d'attribution

La Commission d’Attribution des Logements (CAL) attribue nominativement les logements après examen des dossiers de candidatures complets et exacts, en fonction de critéres de priorités tels que :

  • la composition familiale
  • le niveau de ressources
  • le caractère adapté du logement à la demande formulée
  • le rapprochement du lieu de travail

 

Consulter le Règlement de la Commission d'Attribution des Logements :  Règlement CAL