Démarches à effectuer

Demande de logement social

 

Pour prétendre à la location d’un logement à caractère social, la constitution d’un dossier de demande de logement est indispensable.

Pour enregistrer votre demande de logement et afin de simplifier vos démarches, nous vous invitons à enregistrer directement votre demande de logement en ligne

Si vous souhaitez remplir le dossier de logement sous format « papier », vous pouvez le télécharger sur notre site ou le retirer à notre agence, sise 34 Rue du Maréchal Koenig – 67210 OBERNAI

Horaires d’accueil
lundi, mardi, vendredi
08h15 à 12h00 - 13h45 à 17h00
mercredi, jeudi
08h15 à 12h00 - après-midi sur RDV

ordinateur

Formulaire  Notice explicative 

Dépôt de la demande

 

Chaque demande sous format « papier » doit être retournée, au siège d’Obernai Habitat ou à tout autre organisme bailleur social du Bas-Rhin, dûment complétée et accompagnée des pièces justificatives.

Dès l’enregistrement de votre dossier dans le fichier unique départemental, une attestation vous sera délivrée et un numéro départemental unique attribué.

Votre dossier de candidature a une durée de validité d’un an, il doit être renouvelé tous les ans à la date anniversaire du dépôt de la demande, sous peine d’annulation.

 

Pièces justificatives

 
  • Copie de la pièce d’identité pour chacune des personnes majeures
  • Copie du livret de famille ou acte de naissance pour les enfants mineurs
  • Copie du titre de séjour en cours de validité
  • Copie de l’avis d’imposition n-2 pour toutes personnes appelées à vivre dans le logement
  • Copie des justificatifs de revenus (salaire, retraite, pension, allocation chômage, indemnités,…)    
  • Copie des prestations CAF (Allocations familiales, RSA, AAH, PAJE, APL,…)

Des pièces complémentaires pourront être demandées lors de l’instruction de votre dossier.