Le loyer

Si votre logement est conventionné :

Votre loyer est payable à terme échu, c'est-à-dire en fin de mois. Il est fixé selon les textes en vigueur et est révisé au 1er juillet de chaque année en fonction de l'IRL (Indice de Référence des Loyers) publié par l'INSEE.

Si votre logement n'est pas conventionné :

Votre loyer est payable d'avance, le 1er jour de chaque mois. Tout comme les logements conventionnés, il est révisé chaque année selon les mêmes modalités.

Votre loyer couvre :

• le remboursement des emprunts contractés par Obernai Habitat pour construire et entretenir les logements

• les grosses réparations

• les frais de gestion

Conformément à la loi, tout locataire d'un logement conventionné dont les revenus dépassent de plus de 20% les plafonds de ressources est soumis au Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).


Les charges locatives

Les charges locatives correspondent aux dépenses individuelles et / ou communes à la résidence : eau, électricité des communs, chauffage, ascenseurs, câble, petites fournitures d'entretien, salaires des employés d'immeubles assurant l'entretien des espaces verts, des parties communes ainsi que l'enlèvement de vos ordures ménagères.

Les provisions sur charges sont payables aux mêmes dates que le loyer. Une fois par an, vous recevrez un décompte de charges, afin d'ajuster vos charges réelles avec les provisions versées.