Animation illustration
Photo dillustration

Espace Demandeurs > Les conditions préalables

Illustration
Les conditions préalables


Les logements sociaux sont destinés à certaines catégories de personnes et ouvrent droit à certains avantages :
  • des loyers inférieurs au prix du marché privé et payables à la fin du mois
  • un seul mois de dépôt de garantie à verser
  • la possibilité, pour les logements conventionnés, de bénéficier des aides au logement APL délivrées par la Caisse des Allocations Familiales

Pour bénéficier d'un logement social, il vous faut donc remplir certaines conditions préalables :

  • être français ou étranger admis à séjourner en France (titre de séjour de plus de trois mois et en cours de validité)
  • disposer de ressources annuelles imposables qui ne dépassent pas certains plafonds. Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier et tiennent compte de la composition du ménage du demandeur. Pour connaître les plafonds applicables, téléchargez le document ci-dessus.
  • le logement doit être demandé à titre de résidence principale