Espace Demandeurs > La procédure d'attribution des logements sociaux
L'examen de votre demande par la CAL
Les logements vacants sont attribués par la Commission d'Attribution des Logements (C.A.L.), composée d'administrateurs de la société et d'un représentant élu des locataires. La Commission n'examine que les dossiers complets et exacts et attribue nominativement les logements en fonction de critères de priorité définis par l'Etat et le Département tels que :
La visite du logement
Si la Commission décide de vous attribuer un logement, vous recevrez un courrier vous proposant de visiter le logement, que vous pourrez accepter ou refuser s'il ne correspond pas à vos attentes.
Si vous choisissez d'accepter le logement, il vous sera donné un rendez-vous pour signer le bail.
La procédure d'attribution des logements sociaux
L'examen de votre demande par la CALLes logements vacants sont attribués par la Commission d'Attribution des Logements (C.A.L.), composée d'administrateurs de la société et d'un représentant élu des locataires. La Commission n'examine que les dossiers complets et exacts et attribue nominativement les logements en fonction de critères de priorité définis par l'Etat et le Département tels que :
- la composition familiale
- l'urgence de la situation des demandeurs
- le caractère adapté du logement à la demande formulée
- la proximité d'équipements correspondants aux besoins du demandeur
La visite du logementSi la Commission décide de vous attribuer un logement, vous recevrez un courrier vous proposant de visiter le logement, que vous pourrez accepter ou refuser s'il ne correspond pas à vos attentes.
Si vous choisissez d'accepter le logement, il vous sera donné un rendez-vous pour signer le bail.
