Plafonds de ressources

Nouveaux plafonds de ressources applicables à compter du 1er janvier 2024

Tableau des plafonds de ressources nettes imposables pour les logements conventionnés à compter du 1er janvier 2024 
(avis d’imposition établi en 2023 au titre des revenus 2022)

  1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes Par personne supplémentaire
Revenu net imposable
ou revenu fiscal de référence
22 642 € 30 238 € 36 362 € 43 899 € 51 641 € 58 200 € … + 6 492 €